Le gouvernement annonce 15 milliards d'économies sur la dépense publique en 2014

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté hier les grandes lignes des projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui visent 15 milliards d’euros de nouvelles économies sur la dépense publique, dont 3 milliards seront prélevés sur les collectivités territoriales et les opérateurs de l'Etat.
C’est un milliard de plus qu’annoncé au début de l’été, mais un milliard de moins que ce que la Commission européenne avait exigé au printemps, lorsqu’elle avait accordé à la France deux ans de délai (jusqu’à fin 2015) pour ramener son déficit à moins de 3% du PIB.
Bercy avait alors annoncé un effort de 20 milliards d’euros pour 2014, mais la « pause fiscale »  décrétée ce mois-ci par François Hollande semble avoir changé la donne. En effet, au lieu des 6 milliards de rentrées fiscales attendues, le budget 2014 n’engrangera que 3 milliards de nouvelles recettes, a annoncé Bernard Cazeneuve.
Il n’y aura pas de nouvel impôt pour les particuliers, mais la TVA augmentera bien au 1er janvier, le taux intermédiaire passant de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%, comme prévu par la loi de finances pour 2013. Les quelque 6 milliards d’euros attendus de ces hausses seront cependant directement affectés au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui vise une baisse du coût du travail de 4% pour toutes les entreprises.
Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs annoncé une « réforme des impositions »  de ces dernières, « en intégrant une assiette fondée sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises plutôt que sur le chiffre d’affaires », sans préciser exactement quels impôts seraient concernés.
Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué que plusieurs annonces gouvernementales faites avant l’été seraient reprises dans le PLF 2014 : il a ainsi confirmé la baisse du taux de la TVA sur les logements sociaux à 5%, et la création d’un « dispositif fiscal bénéficiant d’un taux réduit de TVA de 10% pour le logement intermédiaire ».
Le PLFSS devrait quant à lui porter des dispositions pour atteindre l’objectif de création de 275 000 places d’accueil des enfants de moins de trois ans d’ici 2018, annoncée lors de la négociation d’une nouvelle convention d’objectifs avec la Cnaf (lire Maire Info des 4 juin et 17 juillet).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2